La seule charge retenue est le nombre d’enfants à charge mentionné sur le ou les avis d’imposition, enfants mineurs ou handicapés, enfants majeurs célibataires.
Dans les situations de recomposition familiale, la prise en compte des revenus du ménage implique la prise en compte du nombre d’enfants à charge de chacun des membres du ménage.
La même disposition s’appliquera en situation de concubinage.
Pour l’année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au “revenu fiscal de référence” mentionné sur l’avis d’imposition ou de non imposition 2023 sur les revenus perçus en 2022.
Êtes vous éligibles à la bourse du ministère de l’agriculture ? En savoir plus
- Effectuer une simulation, avant de télécharger un dossier, en accédant sur :
Simulation bourse pour une inscription au lycée
Simulation bourse pour une inscription au collège
Les élèves boursiers de collège scolarisés en internat peuvent bénéficier d’une prime d’internat qui est versée en trois fois en même temps que la bourse.
- Si votre simulation est positive, télécharger, ci-dessous, un dossier de demande de bourse et une procuration annuelle, à compléter par le responsable légal et à envoyer au lycée, accompagné des justificatifs demandés ci-dessous :
Procuration annuelle paiement des bourses
Pièces à joindre obligatoirement au dossier :
– 1 photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année 2023 (revenus 2022).
– 1 notification des droits et paiements de la CAF avec les noms et prénoms de chaque enfant.
Ce document est accessible sur le site de la CAF. Inutile de vous déplacer, connectez-vous à votre espace mon compte (entrer votre code postal, votre numéro d’allocataire, puis votre date de naissance, enfin votre code personnel). Pour une attestation de paiement ou de quotient familial.
– En cas de séparation ou de divorce : ce sont les revenus du ménage, ou de la personne qui assume la charge effective et permanente de l’apprenant, qui seront pris en considération. Dans ce cas, veuillez fournir, une photocopie de jugement dans sa globalité pour connaître la résidence des enfants.
-En cas de divorce avec garde alternée : lorsque l’enfant pour lequel la bourse est demandée est en résidence alternée, seul l’un des parents peut présenter la demande de bourse, ce seront alors les revenus et les charges du demandeur ou de son ménage éventuel qui seront pris en compte. Les revenus de l’autre parent de l’enfant ne seront pas comptabilisés. Le parent demandeur doit fournir une attestation sur l’honneur signée de l’autre parent indiquant son accord.